J.O. 85 du 12 avril 2005
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Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510201A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Hervey (Valérie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux ;
M. Bueno (Raphaël), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux ;
Mme Garcin (Nadine), épouse Germain, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.